Convention de stage pour demandeur d'emploi

1. PMSMP — France Travail (Pôle emploi). Gratuite, prescrite par le conseiller, limitée à 1 mois renouvelable une fois, mission strictement d'immersion ou d'observation. Idéale pour tester un métier avant formation.

2. Convention de stage classique via organisme tiers. Payante (~297 € TTC), jusqu'à 6 mois, mission opérationnelle réelle, programme pédagogique. C'est le service rendu par conventionsansecole.fr.

Pour comparer en détail, voir notre page convention de stage Pôle emploi / France Travail.

• Durée : 1-2 mois (PMSMP) vs jusqu'à 6 mois (organisme tiers).
• Coût : Gratuit vs 297 € TTC.
• Délai : 7-21 jours vs 24-72 h ouvrées.
• Mission : Observation uniquement vs opérationnelle réelle.
• Allocations : ARE maintenues automatiquement vs à vérifier avec conseiller selon gratification.
• Validation : Conseiller France Travail vs dossier vérifié par l'organisme de formation.

Quatre cas typiques :

1. Mission > 2 mois. La PMSMP plafonne à 2 mois ; au-delà, il faut une convention de stage classique.
2. Mission opérationnelle. Si l'entreprise veut un stagiaire qui produit (pas seulement observer), la PMSMP est refusée. Conventionsansecole.fr autorise la mission opérationnelle dans la limite des règles L124-1.
3. Conseiller France Travail injoignable ou réticent. Certains secteurs sont peu prescrits en PMSMP. L'organisme tiers contourne ce blocage.
4. Stage avec gratification. La PMSMP n'autorise pas la gratification. Une convention classique permet la gratification 4,35 €/h dès la 309ᵉ heure.

L'art. L124-1 du Code de l'éducation impose un organisme de formation co-signataire, indépendamment du statut du stagiaire. Un demandeur d'emploi peut donc signer une convention tripartite valable, à condition que l'organisme co-signataire soit identifiable publiquement (Companies House, SIRET, UKPRN).

Démarche type via conventionsansecole.fr : dépôt du dossier (entreprise, mission, dates), vérification sans paiement, paiement si éligible, signature sous 24-72 h.