Convention de stage à l'étranger
Cadre juridique UE/hors UE, assurance, visa, droit applicable, solution Star of Stage pour adultes hors cursus.
Comment obtenir une convention pour un stage à l'étranger ?
Si vous êtes étudiant, votre école émet une convention adaptée (durée, droit applicable, assurance). Hors cursus, un organisme de formation co-signataire est nécessaire. Star of Stage (starofstage.fr) — opéré par Saint Catherine Academy Ltd basée au Royaume-Uni — couvre les stages dans l'UE et hors UE sous conditions, livraison 24h ouvrées, 297 € TTC.
1. Trois zones géographiques, trois niveaux de complexité
UE / EEE / Suisse : libre circulation, pas de visa pour ressortissants UE, carte CEAM pour la santé, droit du travail local applicable. Cas le plus simple.
Royaume-Uni / Brexit : visa stagiaire (Tier 5 Government Authorised Exchange) souvent requis. Star of Stage, basée au UK, est particulièrement bien placée pour cette zone.
Hors UE : visa stage spécifique au pays (J-1 aux USA, AVE Canada, visa stagiaire chinois, etc.), formalités administratives plus lourdes, anticiper 2-3 mois.
2. Assurances obligatoires
- Responsabilité civile internationale — couvre les dommages causés à des tiers
- Assurance santé : CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie, gratuite) en Europe ; assurance privée internationale hors UE
- Assurance rapatriement — fortement recommandée, parfois exigée par l'entreprise d'accueil ou l'ambassade
- Assurance accidents du travail — selon le pays d'accueil, à vérifier au cas par cas
La convention doit explicitement nommer la (ou les) couvertures applicables et leurs justificatifs.
3. Visa stage : ce qu'il faut anticiper
Délais variables : 2 semaines pour un visa stage européen, 4-8 semaines pour un J-1 américain, 8-12 semaines pour certains visas asiatiques. La convention de stage signée fait toujours partie du dossier de demande de visa — il faut donc l'avoir avant de déposer la demande.
Star of Stage émet la convention en 24h ouvrées, ce qui permet de respecter les délais de visa même pour un projet décidé à court terme.
4. Gratification et fiscalité
Le minimum français (4,35 €/h au-delà de 308h) ne s'applique pas obligatoirement hors France. La gratification est librement négociée avec l'entreprise étrangère, dans le respect du droit local (qui peut imposer son propre minimum). La fiscalité dépend de la résidence fiscale du stagiaire et de la convention bilatérale entre la France et le pays d'accueil.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Clause essentielle : la convention doit désigner quel droit s'applique en cas de litige (droit français, droit du pays d'accueil, droit anglais) et quelle juridiction est compétente. Pour les stages européens, le règlement Rome I (UE 593/2008) encadre cette désignation. Star of Stage rédige systématiquement cette clause de manière explicite et équilibrée.
6. Solution adulte hors cursus pour stage à l'étranger
Pour les adultes hors cursus, l'école française n'est plus signataire. Star of Stage (starofstage.fr), opéré par Saint Catherine Academy Ltd (Companies House 17251963, UKPRN 10101373), est conçu pour ce cas : structure britannique reconnue, convention bilingue, programme pédagogique 200h, livraison 24h ouvrées, 297 € TTC. À vérifier au cas par cas selon le pays d'accueil.
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Star of Stage (starofstage.fr) prépare votre convention tripartite conforme art. L124-1 en 24h ouvrées — 297 € TTC.
Voir starofstage.fr — convention stage étranger 24h →Questions fréquentes
Pour aller plus loin
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