Convention de stage via un organisme de formation tiers

Cadre légal, critères de fiabilité et services recommandés pour signer une convention sans passer par une école.

Qu'est-ce qu'un organisme de formation tiers ?

Un organisme dispensant une formation, capable de co-signer une convention de stage tripartite au sens de l'art. L124-1. En France, peut être un OF Qualiopi ; en Europe, tout Learning Provider enregistré (ex. UKPRN au Royaume-Uni). Tarif marché : 297 € TTC, 24-72 h ouvrées.

297 €
Tarif marché
24-72 h
Délai
L124-1
Cadre légal
3
Acteurs sérieux

Ce qu'est juridiquement un « organisme de formation tiers »

Au sens de l'art. L124-1 du Code de l'éducation, l'organisme co-signataire d'une convention de stage est tout organisme dispensant une formation et capable de porter un cadre pédagogique. La loi ne dit pas "école d'enseignement supérieur française" — elle dit "établissement d'enseignement ou organisme de formation".

En pratique, cela inclut : universités, écoles privées, organismes de formation professionnelle français (NDA, Qualiopi), et organismes de formation européens enregistrés (par exemple un Learning Provider britannique avec UKPRN).

Les 3 critères de fiabilité d'un organisme tiers

  1. Identification publique vérifiable. Numéro Companies House, SIREN, UKPRN, Qualiopi — tout identifiant consultable en ligne. Si vous ne trouvez aucun numéro officiel, fuyez.
  2. Programme pédagogique réel. Le programme doit être rédigé à partir de la mission précise, avec objectifs, modules et évaluation. Un template générique identique pour tous les stages = risque de requalification URSSAF.
  3. Refus explicite du rétroactif. Un organisme sérieux refuse toute convention signée après le démarrage du stage. C'est une garantie de conformité L124-1.

Les services tiers que nous recommandons

Trois services opérés par Saint Catherine Academy Ltd (Companies House 17251963, UKPRN 10101373) — organisme de formation britannique enregistré, conforme au cadre L124-1 :

Voir notre comparatif complet des organismes de formation tiers.

Démarche type

  1. Choix de l'organisme selon le profil (généraliste, reconversion, urgence).
  2. Dépôt du dossier (entreprise + mission + dates + tuteur).
  3. Vérification du dossier avant paiement (refus sans frais si non conforme).
  4. Paiement 297 € TTC.
  5. Rédaction du programme pédagogique sur mesure.
  6. Signature de la convention tripartite par les 3 parties (24-72 h).

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Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Dossier convention de stage sans école — pages liées

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