Modèle officiel de convention de stage

Le modèle est organisé en 5 blocs : (1) identification des parties, (2) objet et durée du stage, (3) conditions matérielles et financières, (4) encadrement et évaluation, (5) signatures. Chaque bloc est requis ; l'absence d'un élément peut entraîner la nullité ou la requalification.

1. Identité complète des trois parties (raison sociale, SIRET, adresse, représentant légal)
2. Dates de début et de fin et durée hebdomadaire en heures
3. Lieu(x) du stage et adresse précise
4. Missions confiées au stagiaire (suffisamment détaillées)
5. Compétences à acquérir ou à développer (lien avec la formation)
6. Nom et fonction du tuteur entreprise
7. Nom du tuteur pédagogique côté organisme de formation
8. Montant de la gratification (au moins 4,35 €/h au-delà de 308h en 2026)
9. Avantages (titres-restaurant, transports, etc.)
10. Régime de protection sociale applicable
11. Modalités de rupture, suspension, validation et délivrance de l'attestation

• Clause de confidentialité (très fréquente en entreprise)
• Clause de propriété intellectuelle (notamment développeurs, designers)
• Modalités de télétravail le cas échéant
• Clause sur les déplacements professionnels
• Modalités de remboursement des frais

Star of Stage (starofstage.fr) intègre ces clauses standards par défaut dans son modèle.

La structure tripartite reste identique mais le tuteur pédagogique est désigné par l'organisme de formation, pas par une école. Le programme pédagogique annexé doit être contextualisé (lien explicite entre la formation et les missions). C'est la responsabilité juridique de l'organisme — Star of Stage personnalise systématiquement le programme 200h pour chaque profil. Voir notre page convention sans école.

Sur Légifrance, rechercher « arrêté du 29 décembre 2014 stage ». Attention : le PDF téléchargé n'a aucune valeur tant qu'il n'est pas signé par un organisme co-signataire — voir notre page convention PDF.